Le service HelloSign a-t-il une valeur juridique ?

HelloSign propose des signatures électroniques juridiquement contraignantes au regard de plusieurs lois. Pour en savoir plus sur la valeur juridique de notre service, consultez nos mentions légales.

De plus, nous fournissons avec chaque demande de signature un relevé complet (ou une piste d'audit) des étapes accomplies par les parties signataires. Ce rapport spécifie les personnes ou comptes de messagerie ayant reçu une demande et le moment où chaque signataire a signé le document. La piste d'audit inclut un horodatage et une adresse IP chaque fois que le document est lu et signé par chaque partie.